DECRYPTAGE - Epandage aérien : suppression des dérogations sur maïs grain et semences

L’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques est paru au JO du 28 décembre. Pas de modification significative par rapport au projet mis en consultation publique en août. Par rapport à l’arrêté du 31 mai 2011 qu’il abroge, ce texte revoit la liste des cultures éligibles, et exclut le maïs grain et le maïs semences. Les dérogations dites annuelles sont remplacées par des dérogations « temporaires », accordées pour un temps limité (5 mois pour le riz, 3 pour le maïs doux et le maïs « pop corn », 4 pour la vigne et 12 pour le bananier), et celles dites ponctuelles par des dérogations « d’urgence ». Parmi les autres changements, figurent également les délais d’information du public et des représentants des apiculteurs, qui passent de 48 h à 72 h, et l’obligation pour les aéronefs de disposer d’équipements de pulvérisation permettant d’éviter la dérive aérienne des produits épandus. Est par ailleurs exigé au demandeur de la dérogation un plan d’action ou un bilan annuel des actions engagées visant à substituer à l’épandage aérien des techniques alternatives de lutte.