DECRYPTAGE - Installations classées : allègement administratif et précisions environnementales

Un décret et trois arrêtés ont été publiés le 27 décembre 2013 sur les installations classées ICPE. Le décret introduit le régime de l’enregistrement pour les élevages porcins ayant un effectif compris entre 450 animaux-équivalents et 2 000 emplacements de porcs ou 750 emplacements de truies. Auparavant, seuls deux régimes existaient pour les installations classées : la déclaration et l’autorisation, plus contraignante. Le régime d’enregistrement, un intermédiaire entre les deux dispositifs, a été mis en place sur les vaches laitières en 2012, mais était inexistant sur la filière porcine. L’enregistrement permettra donc à certaines exploitations d’éviter le régime de l’autorisation et de rentrer dans un dispositif plus léger au niveau administratif : diminution des délais d’instruction maximum qui passent de 12 mois à 5 mois, absence d’enquête publique et d’étude d’impact. «  L’objectif était une harmonisation avec les autres pays européens, explique Pascal Levasseur, de l’Ifip-Institut du porc. Nous sommes désormais équivalent aux Pays-Bas, et légèrement moins strict sur ce sujet que l’Allemagne et le Danemark. C’est une avancée. » Un pas en avant dont se félicite également l’Union des producteurs de viande de Bretagne, UGPVB. Laquelle souhaite toutefois aller encore plus loin : elle a demandé, dans le cadre de la loi d’avenir agricole, de réduire les délais du régime d’autorisation et de créer un régime ICPE spécialement dédié à l’élevage relevant du ministère de l’Agriculture, et non de celui de l’Ecologie. Parallèlement ont été publiés les arrêtés définissant les nouvelles prescriptions techniques applicables aux ICPE relevant des trois régimes  : déclaration, enregistrement et autorisation. Ces arrêtés s’appliquent aux élevages de porcs, bovins et volailles et/ou gibier à plumes. Peu de choses évoluent par rapport à ce qui existait auparavant. « Quelques renforcements sont toutefois à noter : la suppression de la dérogation d’implanter un bâtiment à moins de 100 mètres d’un tiers, et le nombre de documents à fournir est plus important qu’avant pour les régimes d’enregistrement et de déclaration », précise Pascal Levasseur.

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