Des mesures pour associer les citoyens aux projets à impact environnemental

L’annonce avait été fait dès le début du mois de juillet par Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable au ministère de l’Écologie, lors des universités d’été FNE. Une ordonnance destinée à améliorer le dialogue environnemental a été adoptée en Conseil des ministres le 3 août. Elle prévoit le renforcement de la concertation citoyenne concernant « les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ». Un « nouveau droit d’initiative » crée la possibilité de demander au préfet l’organisation d’une concertation quant aux projets mobilisant des fonds publics « importants ». Les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) seront élargies, tandis que les modalités des enquêtes publiques sur les projets seront simplifiées, notamment grâce à internet.