Un arrêté du 20 février, paru au Journal officiel du 27 février, précise les conditions de mise en œuvre du dispositif de surveillance annuelle des quantités d’azote épandues dans les zones d’excédents structurels, qui a évolué par le décret du 26 décembre 2018.

Le dispositif de la directive nitrates est désormais élargi à toutes les origines d’azote, et non plus uniquement à celle organique, afin de mieux calculer la pression en azote sur l’environnement. L’arrêté décrit la méthode de calcul par la quantité cumulée d’azote de toutes origines, déclarée en 2014 pour toutes les exploitations de la zone concernée, rapportée à SAU déclarée la même année par ces exploitations. Il fixe une marge d’incertitude de 2 kg/ha applicable à ce calcul.

Un plafond d’azote à ne pas dépasser

Le dispositif est en place depuis 2015 sur toute la Bretagne. « Aucun dépassement par rapport à la référence de 2014 n’a jusqu’à présent été noté », explique Philippe Éveillard, responsable environnement à l’Union des industries de la fertilisation azotée, UNIFA. Lorsque la pression dépasse la valeur de référence, des mesures de plafonnement sont décidées.