Élevages : Chantal Jouanno rappelle la réglementation sur la pollution

__Le bilan de l’action d’inspection des installations classées pour 2008 a été présenté le 8 avril par Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie.__ Occasion pour la ministre de rappeler la Directive européenne sur la « prévention et la réduction Intégrée des pollutions » (IPPC), qui a trait aux installations industrielles et agricoles les plus polluantes. Elle leur impose de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles pour réduire leurs rejets. La réglementation française prévoit un régime d’autorisation intégrée similaire à l’IPPC, pour toutes les installations présentant des enjeux environnementaux importants. Elle a prévu que l’examen de cette conformité sera fait sur remise par les exploitants concernés d’un bilan de fonctionnement sur les dix dernières années d’exploitation. L’analyse des bilans de fonctionnement porte principalement sur la mise en œuvre de ces meilleures techniques dans les installations considérées et doit conduire à une réduction de leurs impacts sur l’environnement. G.P. %% % “'Photo : Chantal Jouanno le 8 avril en compagnie de Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques.'” Le nombre total d’installations IPPC recensées à la fin 2008 concerne 3 360 élevages. Les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV), en charge du suivi des installations classées élevages et industries agro-alimentaires (dont les installations de traitement de sous-produits animaux), ont en 2008 examiné 146 bilans de fonctionnement relatifs à des élevages et 14 relatifs des industries. Le recensement et le contrôle les élevages fonctionnant au « bénéfice des droits acquis », sont menés par les DDSV. Il fait référence à l’article L. 513-1 du code de l’environnement qui a trait à des installations régulièrement mises en service et qui, du fait d’une modification de la nomenclature, sont soumises à un régime plus contraignant en terme de prescriptions. En 2008, il a été recensé 2 245 élevages bénéficiant des droits acquis sur un total de près de 18 500 sous le régime de l’autorisation.