Engrais et réglementation, un décryptage indispensable

La réglementation sur la mise en marché des engrais, leur stockage, leur étiquetage est en pleine évolution, avec un mouvement d’ensemble visant une meilleure cohérence entre les normes nationales et européennes. Ce sujet a été développé lors des rencontres internationales de l’Afcome (1), les 25 et 26 octobre, à Beaune par Estelle Vallin, animatrice de la commission réglementaire de l’association. Hormis les matières fertilisantes faisant l’objet d’une Autorisation de mise sur le marché, assez rares pour l’instant, l’essentiel des produits entre soit dans le cadre de la norme française NFU, soit dans le cadre du règlement communautaire CE 2003/2003. La norme concernant les engrais minéraux (NFU 42-001-1) est obligatoire depuis le 1^er janvier 2013. Celle portant sur les engrais organiques doit être homologuée par l’Afnor fin 2013, les organo-minéraux étant en cours de révision. Le règlement communautaire évolue pour sa part de manière régulière, la dernière révision en date ayant été réalisé en mai 2013. Normes Afnor ou règlement européen ne se recoupent pas totalement : les teneurs minimales d’éléments peuvent être différentes, comme les mentions à porter sur les étiquettes pour n’en citer que les principales. Substances dangereuses, des modalités spécifiques à respecter Les matières fertilisantes entrant dans les classifications « substances dangereuses » font l’objet de règles spécifiques en termes de transport, de stockage (installations classées pour la protection de l’environnement, ICPE), mais aussi d’étiquetage de danger (CLP) et de diffusion d’informations à partir d’une fiche de données (Reach). La date limite de classement selon les modalités CLP est fixée au 1^er juin 2015. Reach est déjà applicable pour les matières les plus dangereuses depuis décembre 2010, une deuxième tranche étant concernée depuis juin 2013 et la dernière, en juin 2018. L’Afcome vient d’éditer, à l’occasion de ses rencontres de Beaune, un Guide des principales règles de mise en marché des matières fertilisantes. Il reprend l’essentiel des informations nécessaires à une bonne connaissance de la réglementation. Information auprès de contact@afcome.org. (1) L’Afcome, Association française de commercialisation et de mélange d’engrais, rassemble 21 coopératives et organismes privés pesant 75 % du marché des engrais en France