Exception agricole et environnement dans l’accord de libre-échange UE-Etats Unis

L’accord de libre-échange que négocie actuellement la Commission européenne avec l’administration américaine ne remettra pas en cause les législations nationales en matière de « préférences collectives » (OGM, promoteurs de croissance, décontamination chimique des viandes, et clonage animal). Les ministres du commerce de l’Union européenne, réunis le 14 juin, ont formellement décidé d’accorder un mandat à la Commission européenne dans ce sens. S’agissant des indications géographiques protégées, un haut niveau d’exigence sera requis afin que l’accord conduise à une protection effective et traite les cas d’usurpation notamment dans le domaine des vins et spiritueux. Dans un communiqué du 20 juin, Interbev alerte toutefois sur la possibilité d’ouvrir le marché européen à la viande bovine provenant des Etats-Unis, dont, selon l’interprofession, « les normes de production environnementale, sanitaire et de bien-être sont en inadéquation complète avec les exigences du consommateur. »