Fiscalité écologique : les députés votent la proposition de Jean-Paul Chanteguet

Le chantier du verdissement de la fiscalité avance. Les députés ont adopté le 4 juin une proposition de résolution « en faveur d’une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable », soutenue par Jean-Paul Chanteguet, président (PS) de la commission du développement durable. Son fondement est de tarifier l’usage et la dégradation des ressources naturelles pour inciter les acteurs économiques à des mesures plus respectueuses de l’environnement. « La politique fiscale devrait inciter les agriculteurs à inventer de nouveaux systèmes de production et de gestion susceptibles de préserver ces mêmes ressources d’un point de vue qualitatif, explique-t-il. Les services éco-systémiques et les services rendus à l’environnement seraient ainsi intégrés de façon positive aux nouvelles formes d’agro-écologie. » En débat en séance plénière le 13 juin Des propositions de verdissement qui devront être intégrées dans la loi de finances 2014, comme l’a promis François Hollande. Christian de Perthuis, professeur d’économie à Paris-Dauphine et président du Comité sur la fiscalité écologique, organisera dans ce cadre une séance plénière au Sénat le 13 juin. Que contient concrètement le rapport de Jean-Paul Chanteguet ? Outre la taxation du carbone, il propose d’une part de taxer les autres GES comme le protoxyde d’azote et le méthane. D’autre part, dans le domaine de l’eau, le député de l’Indre souhaite que les redevances reflètent davantage le coût des prélèvements et des pollutions et qu’elles soient modulées en fonction de l’état de la ressource, conformément aux principes pollueur/payeur et utilisateur/payeur. Il demande de mieux justifier les dérogations au principe pollueur/payeur, de relever les taux plafonds de la redevance prélèvement et de revoir les modulations des taux selon les usages. Le rapport rejoint également l’avis du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de l’OCDE en ce qui concerne l’élargissement de la redevance «  pollution diffuse » aux engrais azotés. « La création d’une taxe entre 1,5 et 2 euros par kilo d’azote permettrait d’internaliser les coûts des dommages créés par les excédents azotés, évalués à 2,5 milliards d’euros en France et à 20 milliards d’euros dans l’Union européenne », argumente-t-il. Pour limiter l’étalement urbain, il propose d’augmenter par exemple les taux de certaines taxes appliquées à la construction ou de modifier le mode de calcul de la taxe sur les surfaces commerciales. Enfin, il préconise une fiscalité introduisant une meilleure solidarité écologique entre les territoires en instaurant des mécanismes de redistribution entre les espaces artificialisés et les espaces ruraux.