Fiscalité : le CGDD propose de s'intéresser aux matières premières
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Taxer directement les flux physiques des matières qui circulent dans l’économie, afin de réduire les pressions qu’elles exercent sur l’environnement. Tel est la proposition faite par le commissariat général au développement durable (CGDD) à travers la publication d’un Théma sur la fiscalité des matières incorporées dans l’appareil productif. Une réflexion qui concerne à la fois les sorties sous forme de déchets et les entrées liées aux prélèvements de ressources naturelles vierges (métaux, minéraux non métalliques, biodéchets).
L’objectif : que les prix reflètent mieux le coût de ces pressions. La fiscalité étant pour l’instant concentrée sur les déchets, les auteurs montrent qu’en 2013, une tonne de déchets était en moyenne taxée vingt-six fois plus qu’une tonne de matière première. Ils insistent en conclusion sur le gain économique qu’apporterait une telle fiscalité et citent pour exemple une étude menée à l’échelle européenne, montrant qu’une « politique concertée de réduction de la consommation de matières de 14 t/hab à 5 t/hab à l’horizon 2050 pourrait permettre une hausse de l’emploi de 1,8 pt. »