Fiscalité verte, pour nourrir le Grenelle

__Une série de mesures fiscales ont été prises à l’issue des tables rondes préparant le Grenelle de l’environnement afin de trouver des modes de financement ou pour inciter les acteurs à une meilleure prise en compte de l’environnement.__ Elles seraient inscrites dans le projet de loi de finance 2009. Parmi celles-ci, les mesures en faveur de l’agriculture biologique, le relèvement de la taxe sur les pesticides. Le point sur toutes celles qui découlent du volet agriculture. A.D. __Volet Agriculture__ % %% o Amélioration sur plusieurs points de la réduction d’impôt sur le revenu « DEFI forêt » dont bénéficient les personnes qui réalisent des investissements en faveur de la restructuration foncière forestière : l’objectif est de favoriser est d’inciter à une meilleure gestion de la ressource %% % o Instauration d’un système d’amortissement dégressif en faveur des investissements réalisés par les entreprises de première transformation du bois %% % o Mesures en faveur de l’agriculture biologique %% % o Doublement du crédit d’impôt %% % o Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (exonération non compensée). %% % o Relèvement de la taxation des pesticides et affectation du produit supplémentaire à des actions en faveur de la protection de l’environnement %% % __Parmi les autres mesures :__ % %% - Pour les entreprises, prorogation de divers dispositifs d’amortissement exceptionnel applicables aux matériels destinés à économiser l’énergie, aux équipements de production d’énergie renouvelable, aux matériels destinés à réduire le niveau acoustique d’installations existantes, aux immeubles destinés à l’épuration des eaux industrielles ou à la lutte contre les pollutions atmosphériques ou les odeurs et aux constructions spécifiques aux installations de production agricole classées %% % - Amélioration du crédit d’impôt « développement durable » %% % o Prorogation du dispositif jusqu’en 2012 %% % o Extension aux frais de main-d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques %% % o Extension du crédit d’impôt aux bailleurs %% % o Extension du crédit d’impôt aux frais engagés lors des diagnostics de performance énergétique (taux de 50 %)