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Foncier agricole : l'Assemblée nationale lance une mission d'information

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Un an après l’adoption de la loi Potier sur le foncier agricole, ce dossier reste ouvert à l’Assemblée nationale. Une mission d’information doit être lancée sur le 8 février. Six mois de travaux seraient prévus, avant une éventuelle proposition de loi au second semestre. La lutte contre l’artificialisation des terres et leur usage seront au cœur des travaux. La transmission des terres sera également étudiée sous différents angles : reprise ou installation de nouveaux agriculteurs, mais aussi risques de rachats massifs depuis l’étranger. Cette mission devra aussi assurer la cohérence avec les éléments de la loi « post-EGA » en lien avec la thématique du foncier agricole. Cette loi doit être présentée au conseil des ministres le 31 janvier.