Foncier : Dominique Potier évoque une nouvelle loi pour 2019

Dominique Potier est l’un des rapporteurs de la mission d’information lancée par l’Assemblée nationale en début d’année sur le foncier agricole. Présent lors du colloque sur la réforme du droit rural foncier à Poitiers le 15 mars, le député de Meurthe-et-Moselle a de nouveau évoqué la possibilité que cette mission aboutisse à une grande loi foncière, probablement en 2019. Échaudé par le sort de sa dernière proposition de loi en la matière, qui n’avait pas été « entièrement » adoptée suite à l’avis du conseil constitutionnel, il estime important de prendre le temps d’en définir les contours pour qu’elle soit adaptée et efficace. Sans exclure la possibilité de prendre, si besoin, des « mesures d’urgence » à court terme.