Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : l’UIPP s’étonne de la non-participation de l’État

Dans un communiqué du 4 novembre, l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) s’interroge sur le désengagement de l’État dans le financement du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides tel qu’il est créé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement. Le projet prévoit que les apports de ce fonds reposent sur un relèvement progressif de la taxe sur les ventes de produits phytosanitaires, instaurée initialement pour entretenir le dispositif de phytopharmacovigilance. « Pourquoi l’État est-il absent du financement de ce fonds, alors qu’il encadre la mise en marché des produits concernés ? », plaide l’UIPP. Et de rappeler que cet engagement de l’État était préconisé dans le rapport des corps d’inspection (IGF, IGAS et du CGAAER).*

Pour l’UIPP, l’augmentation de la taxe « aura des conséquences sur la compétitivité des filières agricoles françaises et sur la capacité d’investissement en recherche et développement du secteur de la protection des plantes ».