Fonds sanitaire et environnemental : le dossier est transmis au ministère de l’Agriculture

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs veulent aller vite. Ils ont transmis le 3 mai le dossier concernant le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental, FMSE, aux services du ministère de l’Agriculture. « Si nous voulons que le dispositif fonctionne cette année, il ne faut pas traîner », indique Joël Limouzin, en charge du dossier à la FNSEA. Après avis du ministère, le syndicat souhaite une validation par le Comité national de gestion des risques en agriculture, CNGAR, qui se réunit le 12 juin, qui doit précéder l’accord final de Stéphane Le Foll. La création de ces caisses de solidarité par filière découle de la récente disposition réglementaire européenne permettant à un État membre d’instaurer un fonds sanitaire et environnemental horizontal, cofinancé à 65 % par le premier pilier de la PAC. « Mais pour cela, il faut que chaque état membre en fasse la demande », poursuit Joël Limouzin. Trois filières déjà prêtes Le FMSE sera alimenté par une double cotisation avec une section commune et une section spécialisée. Pour le fonds commun, tous les agriculteurs devront verser une CVO, cotisation volontaire obligatoire, de 20 euros par an, et prélevée par la Mutualité sociale agricole. Ce qui devrait générer une enveloppe d’environ 10 millions d’euros. Ensuite, chaque filière organise sa propre caisse de solidarité. Pour l’heure, trois secteurs ont finalisé leur système : les plants de pomme de terre avec une cotisation de 45 euros par hectare, le porc qui alloue 1 centime d’euro par animal vendu et le maïs avec une CVO de 50 centimes par dose de 50 000 grains. « Pour ces filières, des systèmes existaient déjà qui alimenteront désormais le FMSE », indique Joël Limouzin. D’autres filières devraient prochainement présenter leur dispositif : le secteur des ruminants dont le calage est en cours avec les groupements de défense sanitaire, GDS, les fruits et la vigne.