Fonds sanitaire : le premier dossier pourrait être validé le 3 avril

L’avis devrait être rendu le 3 avril. Un projet d’arrêté, acté par le ministère de l’Agriculture, doit mettre en place un dispositif d’indemnisation des exploitants sur les nématodes méloïdogynes de la pomme de terre. Et ce dans le cadre du nouveau Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (FMSE) opérationnel depuis septembre 2013. S’il est accepté le 3 avril par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), ce sera donc le premier dossier fonctionnant avec ce dispositif. Un million d’euros est prévu, subventionné à 65 % par des fonds publics dont des aides liées à la Politique agricole commune. En effet, le programme de lutte contre ces nématodes oblige les cultivateurs à ne pas implanter de cultures sur certaines parcelles pendant un à trois ans. Ce qui entraîne donc une incidence économique sur l’exploitation. D’autres dossiers sont en cours : le cynipse du châtaigner, le feu bactérien en arboriculture ou encore la flavescence dorée en viticulture. Le FMSE sert à couvrir les pertes économiques des exploitations occasionnées par des organismes nuisibles ou par un incident environnemental et non couverts par les assurances. Il est alimenté par une double cotisation avec une section commune et une section spécialisée. Toutes les filières agricoles n’ont pas encore bâti leurs systèmes, à l’instar des ruminants. Voir notre article : Fonds sanitaire et environnemental : c’est parti