Fruits et légumes : la gestion des emballages n’est plus subventionnée par l’UE

Incertaine des avantages environnementaux nets de la gestion des emballages dans la filière des fruits et légumes, entraînant des surcoûts et des pertes de revenus pour les organisations de producteurs, la Commission européenne a décidé d’abandonner l’aide aux actions en faveur de l’environnement relative à la gestion des emballages. Une décision entérinée par le règlement d’exécution n° 755/2012, publié le 21 août et modifiant le règlement n° 1234/2007, qui prend effet le 28 août. Toutefois, les actions qui font partie d’un programme approuvé avant cette date peuvent rester admissibles. En Europe, le règlement 1234/2007 impose que les programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes comprennent au moins deux actions en faveur de l’environnement ou qu’au moins 10 % des dépenses engagées au titre des programmes opérationnels concernent des actions en faveur de l’environnement. L’aide financière accordé à ces initiatives environnementales doit couvrir les surcoûts et éventuelles pertes de revenus découlant de ces actions.