Grenelle 2 adopté au Sénat : le point sur l’agriculture

''Le projet de loi Grenelle 2 a été adopté le 8 octobre en première lecture au Sénat. L’agriculture a été examinée par les sénateurs avec des discussions plutôt serrées sur les articles 36 à 40 relatifs aux produits phytosanitaires, mais aussi pour celui portant sur la certification Haute valeur environnementale (article 42). Nous vous proposons, en sept points, de revenir sur ces débats.' Le nerf de la guerre a bien été la possibilité de faire figurer la mention Haute valeur environnementale sur les produits finis. L’inscription de cette mention, obtenue avec le niveau trois de la HVE, a finalement reçu gain de cause. Toutefois il ne s’agit plus d’évaluer la certification dans cette phase ultime à partir d’indicateurs de résultats mais plutôt d’indicateurs de performance environnementale. Sur le conseil, la vente et l’utilisation des produits phytosanitaires, peu d’évolutions, outre un renforcement des sanctions en cas de fraude. Les pesticides ont toutefois fait l’objet d’un encadrement plus strict de leur publicité. Leur utilisation dans les espaces verts publics (parcs, jardins, terrain de sports…) serait soit interdite soit limitée. Le Grenelle 2 règlemente l’élimination d’une partie des PPNU, les produits phytosanitaires non utilisables. Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie, a laissé entendre qu’Adivalor pourrait aussi se voir confier la récupération des produits sans autorisation de mise en marché (AMM) ou préoccupants, destinés aux amateurs. Une mission qui n’est pas à l’ordre du jour chez Adivalor : « notre implication ne serait pas pertinente », commente Pierre de Lepinau son directeur. Le texte peut encore évoluer car il doit passer devant l’Assemblée avant la fin 2009, pour son adoption définitive.