Grenelle 2 et pesticides : assouplissement pour Certiphyto et suivi de la santé des agriculteurs

Dans le cadre de l’examen du texte de loi Grenelle 2, la graduation des obligations de certificats (Certiphyto) sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en fonction des publics* est actée. il s’agit de moduler les obligations de formation des utilisateurs et commercialisateurs de produits phytosanitaires, en tenant compte de l’expérience de chacun et des problèmes spécifiques à chaque type de culture. L’article 40ter portant sur l’évaluation annuelle des usages agricoles des produits phytosanitaires a également fait l’objet d’un amendement. Adopté en séance, cet amendement 938 vise à compléter le rapport annuel par un état des lieux de la santé des agriculteurs.