Haut Conseil des biotechnologies : évolution de la composition et du fonctionnement

Le 3 septembre, un décret modifiant la composition du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été publié au Journal officiel. Le comité comprend désormais quatre spécialistes en agronomie au lieu de trois et au moins un spécialiste en écotoxicologie. Il modifie également la composition du comité économique, éthique et social du HCB, dont le nombre de membres passe de 26 à 33 : sont ajoutés un représentant des associations de défense des consommateurs agréées (trois), un représentant des organisations professionnelles agricoles (six), un représentant des entreprises de commerce de détail, un représentant des organisations professionnelles de producteurs et de distributeurs de semences (deux au total), un représentant des organisations professionnelles des agriculteurs producteurs de semences et trois personnalités qualifiées en économie, droit et sociologie (six au total). Par ailleurs, le Haut Conseil de la santé publique n’est plus représenté. Le décret fait également évoluer les règles de fonctionnement : les membres de chaque comité élisent désormais deux vice-présidents, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Des sous-comités spécialisés, qui pourront émettre des avis ou recommandations, peuvent être constitués au sein de chaque comité. Enfin, le décret prévoit que le volet sanitaire des avis du Haut Conseil des biotechnologies concernant les demandes d’autorisation de denrées alimentaires génétiquement modifiées et d’aliments génétiquement modifiés pour animaux sera réalisé par l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, Anses.