Homologation des pesticides : la commission environnement du Parlement reste ferme

__La Commission environnement du parlement européen a voté le 5 novembre en deuxième lecture le rapport de Hiltrud Breyer (Verts) sur le projet de règlement concernant l’autorisation des produits phytosanitaires (refonte de la directive 91/414).__ Ce texte a été adopté par 39 voix pour, 20 contre et 6 abstentions. Un certain nombre de points feront encore l’objet de négociations avant que le vote en séance plénière puisse intervenir en janvier. %% % Le règlement prévoit ainsi qu’une liste positive de substances actives approuvées sera dressée au niveau de l’UE. Ensuite, sur la base de cette liste, les pesticides seront soumis à une autorisation de commercialisation au niveau de chaque État membre. Les députés ont ainsi rejeté l’idée de découper l’Europe en trois zones d’autorisation. Il n’ y aura donc pas d’harmonisation entre états frontaliers. Les États membres pourront refuser une autorisation sur la base d’un programme national d’action. Les produits phytosanitaires seront approuvés au niveau communautaire pour des durées variables en fonction de leur toxicité. Le but est d’encourager la mise au point de substances de moins en moins toxiques et de solutions alternatives non chimiques. A.D. Reste à clarifier la liste des substances qui auront le droit de figurer dans cette liste positive. Les députés ont confirmé le souhait du Parlement d’interdire certains produits classés hautement toxiques comme les perturbateurs endocriniens, les substances classées (CMR) cancérigène, toxique et génotoxique. Les substances classées CMR3 (préoccupantes pour la reproduction) ne seraient pas exclues. Un point sur lequel les industriels demandent une clarification. La Commission environnement a aussi ajouté à la liste des substances à écarter, celles dites neurotoxiques et immunotoxiques. %% % Les critères se seraient toutefois un peu assouplis en comparaison du texte qui avait été adopté en première lecture par cette même instance. Dans le communiqué officiel du Parlement il est d’ailleurs indiqué que « 4 % seulement de ces substances disparaîtraient parce qu’elles sont considérées comme des perturbatrices endocriniennes et 2 % seulement parce qu’elles sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. » %% % __Dérogation pour usages mineurs__ %% % Le texte prend mieux en compte la problématique des usages mineurs. Le communiqué précise que « lorsqu’une substance est indispensable pour combattre un danger phytosanitaire grave, elle pourra être approuvée pour une durée allant jusqu’à quatre ans même si elle ne satisfait pas à ces critères de sécurité. » %% %% %% __Réduction des usages__ %% % En ce qui concerne le rapport de Christa Klass (parti populaire européen, Allemagne) sur l’usage durable des pesticides, les députés ont introduit un amendement de compromis stipulant que les plans d’action nationaux pour la réduction du volume des pesticides utilisés devraient comprendre des objectifs quantitatifs. %% % Un minimum de 50 % de réduction des volumes est proposé pour les « substances actives de très grande préoccupation » et ceux classés comme « toxiques ou très toxiques ».