HVE, cadre acté

__Dernière réunion du Comité opérationnel sur la certification Haute valeur environnementale (HVE) ce lundi 15 juin dès 14 h 30, à l’heure où nous bouclons.__ Michel Barnier va présenter le projet de décret et d’arrêté fixant le cadre de la HVE. Le principe des trois niveaux est retenu avec, point nouveau, la possibilité de passer directement du niveau 1, obligatoire et validant le respect de la conditionnalité des aides Pac, au niveau trois, accédant à la certification HVE. Toutefois en laissant la possibilité de court-circuiter le niveau 2, cette étape risque de ne plus avoir de poids, ni de reconnaissance. Si l’architecture globale de la HVE est posée, un travail important reste encore à réaliser pour en caler précisément les modalités. La Commission nationale de la certification environnementale, à créer, doit valider le contenu des niveaux et les équivalences. Chaque avis sera ensuite acté par arrêté du ministre de l’Agriculture. Une bonne année semble nécessaire avant de donner le top départ. A.D. __Dans le détail :__ %% % Côté indicateurs pour le niveau 3, trois formules sont retenues. La première formule acte deux indicateurs nationaux. L’un est une approche globale intégrant un pourcentage de SAU en infrastructures agro-écologiques, l’autre prend en compte le poids des intrants dans le chiffre d’affaires. La deuxième formule est une approche thématique nationale fondée sur des indicateurs composites s’adaptant à l’ensemble des filières et des territoires (comme par exemple pour la stratégie phytosanitaire, l’IFT - Indice de fréquence de traitement). La troisième formule serait une approche locale, par territoire ou par filière, validant des démarches collectives fondées sur des indicateurs de performance. Pour être acceptées, ces démarches territoriales devront passer devant la Commission nationale de la certification environnementale. De même, le contenu précis des trois niveaux de la certification et les démarches de qualité comme l’agriculture raisonnée ou la charte des bonnes pratiques d’élevage, seront examinés par cette même instance pour obtenir leur équivalence « niveau 2 ». Un arrêté signé du ministre de l’Agriculture sera ensuite publié pour acter toute reconnaissance. __Réactions__ Pour Bernard Guidez, président de l’association nationale Farre. « L’ensemble de la démarche HVE va dans le bon sens mais il est urgent de connaître rapidement les modalités de reconnaissance des démarches existantes intégrant tout ou partie de ces obligations de moyens ». Concernant le 3^e niveau « les indicateurs constituent des outils essentiels pour mesurer les performances environnementales des exploitations » juge Bernard Guidez. « Toutefois, nous mettons en garde sur les seuils qui seront fixés. Des niveaux trop contraignants, parce que économiquement trop pénalisants, risqueraient de freiner les agriculteurs souhaitant s’engager dans la voie d’une agriculture écologiquement responsable ».