Importation parallèle de produits phytosanitaires : un projet d’arrêté sous la pression

((/public/espagne.jpg|espagne.jpg|L))__Depuis 2006, les Jeunes agriculteurs revendiquent le droit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques en provenance d’un autre Etat Membre sans barrière administrative. Et la crise de la viticulture dans le Sud-Ouest ne fait qu’augmenter la pression, qui est en train de se traduire dans les textes__. Suite à un avis du 8 novembre 2007 de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), le dossier est revenu sur le devant de la scène. La CJCE s’est prononcée sur une question posée par la Cour d’Appel de Montpellier concernant la légalité d’acheter et d’utiliser des produits phytosanitaires en provenance d’Espagne par un viticulteur pour ses besoins propres. % %% La cour a estimé que la procédure française définie par l’arrêté du 17 juillet 2001 est inadaptée à cette catégorie d’acteurs. En effet, lors de la demande administrative, la France ne saurait imposer à un utilisateur de communiquer un nom de marque différent de celui du produit d’origine ainsi qu’un montant de taxe n’étant pas en adéquation avec les frais d’examen du dossier. Face à cette situation, un projet d’arrêté est en cours d’élaboration. Il simplifie la démarche au profit des utilisateurs, lesquels n’auraient plus qu’à faire une simple déclaration administrative. Mais il soulève les réprobations des professionnels au motif de l’absence de prise en compte du risque santé de l’utilisateur. F.P. %% % ''Photo : La crise de la viticulture dans le Sud-Ouest ne fait qu’augmenter la tension sur le dossier des importations parallèles, en particulier ceux en provenance d’Espagne.''