Installations classées : le Parlement européen approuve la directive Seveso 3

Le projet de directive européenne Seveso 3 sur les installations classées a été adopté par le Parlement européen le 14 juin par 593 voix pour, 10 voix contre et 7 abstentions. Approuvé lors des négociations avec les États membres de l’UE, il prendra effet en juin 2015. Les sites contenant des produits chimiques dangereux, dont les pesticides, seront soumis à des inspections plus régulières. La législation doit également améliorer l’accès du public aux informations liées aux installations et à leurs plans d’urgence. Les autorités auront le droit d’avoir des renseignements sur les installations voisines même si elles ne sont pas couvertes par les règles Seveso. En droit français, la transposition de la directive européenne devrait entraîner une modification de la nomenclature des installations classées. Environ 10 000 installations sont concernées par ce règlement en Europe.

• Voir également l’article : Le projet de directive Seveso 3 en bonne voie