Installations classées : le régime pour les volailles est assoupli

Un arrêté du 2 octobre, paru au Journal officiel du 4 octobre, allège les procédures liées aux installations classées pour l’environnement (ICPE) pour les volailles. Il créé un régime d’enregistrement pour les élevages compris entre 30 000 et 40 000 animaux équivalents. Il s’avère moins lourds que le procédé d’autorisation, effectif désormais à partir de 40 000 animaux : absence d’enquête publique et d’étude d’impact, et délais d’instruction diminués à 5 mois contre 12 mois. « La réduction des délais et des coûts des procédures administratives contribueront à la réactivité des filières, à leur modernisation et à leur performance économique et environnementale », assure le ministre de l’Agriculture dans un communiqué du 8 octobre.