Installations classées : un 3^e régime, dit « d’enregistrement » mis en place

__Jusqu’alors, les installations classées étaient séparées en deux catégories selon leur niveau de risque vis-à-vis de l’environnement. Mais un nouveau régime d’autorisation simplifiée, dit « d’enregistrement » a officiellement été créé le 12 juin, date de parution de son ordonnance au journal officiel.__ « L’objectif de cette réforme est de réduire les temps d’instruction - de 4 à 5 mois contre plus d’un an pour les installations soumises à autorisation - et de simplifier les procédures administratives pour les petites installations dont les risques peuvent être prévenus par le respect de prescriptions standardisées », explique Florent Varin, en charge du dossier des risques industriels chez Coop de France. L’idée étant de favoriser l’émergence de nouveaux projets. Une première liste - de secteurs qui pourraient faire partie de cette nouvelle procédure d’enregistrement - a été établie par la direction générale de la prévention des risques. « Au sein de Coop de France, nous suivons activement le dossier. Nous devrions participer aux prochaines concertations pour définir quelles catégories d’installations agricoles (silos, entrepôts de stockage…) pourraient rentrer dans ce régime ». A.G. Sur la première liste, figurent les secteurs de la transformation des matériaux de construction (broyage, matériel vibrant, enrobage), de logistique (réfrigération, blanchisserie…), du travail mécanique du bois, du plastique et des métaux et agroalimentaire (caves, petites distilleries, divers produits agro-alimentaires). Près de 10 000 installations - sur les 50 000 aujourd’hui soumises à autorisation - seraient concernées par cette première vague d’enregistrement. Ce nouveau régime se veut effectivement beaucoup plus souple. Il ne prévoit en effet ni d’étude d’impact, ni d’étude de dangers, ni d’enquête publique, ni d’avis d’une commission départementale consultative. Au grand dam des associations de protection de l’environnement qui, à l’instar de France Nature Environnement, demandent « aux parlementaires l’abandon pur et simple de cette réforme. Au nom de la relance économique, c’est un retour en arrière pour le droit de l’environnement qui se prépare ». Les préfets conservent toutefois la possibilité de faire basculer la procédure de l’enregistrement vers celle de l’autorisation au regard de la localisation du projet dans une zone environnementale sensible ou en raison du cumul de ses incidences avec d’autres projets situés dans la même zone. L’idée de l’Etat est aussi de recentrer son action sur les dossiers présentant un fort enjeu au niveau de la protection de l’environnement et de renforcer les contrôles.