Irrigations sauvages : peu de procès-verbaux en Maine-et-Loire

Dans le Maine-et-Loire, peu d’infractions ont été constatées en matière d’irrigations sauvages.  La DDEA n’aurait dressé que deux procès-verbaux en cinq ans. Mais un procès-verbal n’est établi qu’après avertissement. Car la procédure commence d’abord par une mise en demeure administrative, qui n’est qu’un simple rappel à la réglementation, prononcé notamment dans le cas de négligence. Si un agriculteur est surpris pour la première fois en train d’irriguer illégalement, il peut faire l’objet d’un avertissement. Vient ensuite le procès-verbal en cas de cumul ou de récidive. La peine encourue peut être une amende pouvant atteindre 7 500 euros ou diverses sanctions comme une diminution des aides Pac. G