JO et JOCE

__JO du 4 Septembre__ %% % Arrêté du 4 août 2009 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement. __JO du 3 Septembre__ %% % Arrêté du 5 août 2009 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. __JOCE du 3 Septembre__ %% % Décision de la Commission du 2 septembre 2009 rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron. __JOCE du 29 Août__ %% % Règlement (CE) no 789/2009 de la Commission du 28 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne la protection contre les attaques des vecteurs et les exigences minimales applicables aux programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton.