JO et JOCE
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JOCE du 2 Juillet Directive 2009/77/CE de la Commission du 1er juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorsulfuron, cyromazine, diméthachlore, etofenprox, lufénuron, penconazole, triallate et triflusulfuron. JO du 1er Juillet Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation de 3 sites Natura 2000. JO du 27 Juin Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation de 8 sites Natura 2000. Arrêté du 22 juin 2009 portant abrogation d’arrêtés portant approbation de notices techniques définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label rouge.