JO et JOCE

JO du 26 Juin Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. JOCE du 26 Juin Directive 2009/70/CE de la Commission du 25 juin 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives difénacoum, chlorure de didécyl-diméthylammonium et soufre. JO du 25 Juin Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique. Arrêté du 12 juin 2009 relatif aux modalités d’extension-extrapolation des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à certaines cultures présentant un caractère mineur. JO du 24 Juin Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation de 6 sites Natura 2000. JO du 23 Juin Arrêtés du 27 mai 2009 portant désignation de 58 sites Natura 2000. JO du 20 Juin Arrêtés du 27 mai 2009 portant désignation de 15 sites Natura 2000. JOCE du 20 Juin Règlement (CE) no 537/2009 de la Commission du 19 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté.