JO et JOCE

__JOCE du 18 Juin__ %% % Décision du 3 juin 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10. Décret nｰ 2009-675 du 12 juin 2009 relatif au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées. Décret nｰ 2009-676 du 12 juin 2009 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées. __JOCE du 13 Juin__ %% % Règlement (CE) no 498/2009 de la Commission du 12 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 639/2003 portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation.