JO et JOCE

__JOCE du 9 Avril__ %% % Décision de la Commission du 8 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. % %% __JO du 8 Avril__ %% % Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés. %% % __JOCE du 8 Avril__ %% % Règlement (CE) no 288/2009 de la Commission du 7 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école. %% % Rectificatif au règlement (CE) no 271/2009 de la Commission du 2 avril 2009 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase en tant qu’additif alimentaire pour les porcelets sevrés, les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindes d’engraissement et les canards d’engraissement. %% % % %% __JO du 7 Avril__ %% % % %% Arrêté du 27 mars 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge pour le produit « agneau de lait ». %% % __JO du 5 Avril__ %% % Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de résidus de pesticides, de nitrates et de nitrites sur les végétaux et produits végétaux destinés à la consommation humaine pour l’exportation vers la Fédération de Russie. %% % __JO du 4 Avril__ %% % Décision du 3 mars 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10. % %% Arrêté du 13 mars 2009 relatif à la mise en ?uvre de l’aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune.