JO et JOCE

__JO du 3 Avril__ %% % Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. __JOCE du 3 Avril__ %% % Directive 2009/25/CE de la Commission du 2 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active pyraclostrobine. %% % Décision de la Commission du 2 avril 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives topramezone, fluorure de sulfuryle et le virus de la mosaïque jaune de la courgette ; %% % __JO du 2 Avril__ %% % Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine. %% % Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge pour une fraise. %% % __JO du 1^er avril__ %% % Décrets du n° 2009-354 au n° 2009-359 du 30 mars 2009 relatifs aux appellations d’origine contrôlée « Les Baux de Provence », « Cassis », « Côtes de Provence » , « Côteaux d’Aix en Provence », « Côteaux varois en Provence » et « Palette ». %% % Arrêté du 20 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Porc fermier d’Auvergne ». %% % __JO du 31 mars__ %% % Arrêté du 13 mars 2009 relatif à la mise en œuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2009. %% % Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune. %% % __JOCE du 31mars__ %% % Règlement (CE) no 260/2009 du Conseil du 26 février 2009 relatif au régime commun applicable aux importations. %% % État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2009. %% % Règlement (CE) no 220/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission. %% % __JO du 28 mars__ %% % Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol. %% % Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. %% %