JO et JOCE

__JO du 13 novembre__ %% % Arrêté du 29 octobre 2008 autorisant des sociétés d’assurances à participer à la gestion de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles. %% % __JO du 11 novembre__ %% % Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de cinq agences de l’eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée-Corse). %% % Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. %% % __JO du 9 novembre__ %% % Décret n 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air. %% % Décret n 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses et n 2006-179 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural. %% % __JO du 8 novembre__ %% % Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation de deux sites Natura 2000. % %% Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine. %% % __JOCE du 13 novembre__ %% % Décision de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres. %% % Décision de la Commission du 10 novembre 2008 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte. %% % Rectificatif au règlement (CE) no 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles. %% % __JOCE du 12 novembre__ %% % Règlement (CE) no 1115/2008 de la Commission du 11 novembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes. %% % Règlement (CE) no 1116/2008 de la Commission du 11 novembre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (Boeuf de Bazas (IGP), Kainuun rönttönen (IGP)). %% % Règlement (CE) no 1117/2008 de la Commission du 11 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières. %% % Décision de la Commission du 6 novembre 2008 concernant la participation financière de la Communauté, pour l’année 2009, aux actions de l’OIE dans le domaine de l’identification et la traçabilité des animaux. %% % __JOCE du 8 novembre__ %% % Décision de la Commission du 3 novembre 2008 concernant la vaccination préventive des colverts au Portugal contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus [notifiée sous le numéro C(2008) 6348]. %% % __JOCE du 7 novembre__ %% % Règlement (CE) no 1095/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 109/2007 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du monensin-sodium (Coxidin) en tant qu’additif pour l’alimentation animale. %% % Règlement (CE) no 1096/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1356/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de l’Elancoban, additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses.