JO et JOCE

__JO du 18 avril__ %% % Arrêté du 16 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement %% % __JO du 18 avril__ %% % Arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l’homologation des matières fertilisantes et supports de culture %% % __JOCE du 17 avril__ %% % Règlement (CE) no 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) %% % __JO du 17 avril__ %% % Décret n° 2008- 356 du 15 avril 2008 portant suppression de l’obligation d’apposition du logo spécifique aux appellations d’origine contrôlées (AOC) fromagères %% % __JO du 17 avril__ %% % Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton %% % __JO du 12 avril__ %% % Arrêté du 1^er avril 2008 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d’application du décret n° 97- 1319 du 30 décembre 1997 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité %% % __JO du 12 avril__ %% % Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton %% % __JO du 12 avril__ %% % Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de révision de l’aire géographique des appellations d’origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » %% %