JO et JOCE du 12 au 14 mars

__JO 16 mars__ %% % Décret n° 2008- 259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l’indemnisation des dégâts sylvicoles %% % __JOCE 15 mars__ %% % Règlement (CE) no 232/2008 de la Commission du 14 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 382/2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés %% % __JO 15 mars__ %% % Arrêtés du 5 et 6 mars 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques %% % Il s’agit de la transposition en droit français de la directive 2007/52/CE de la Commission européenne du 16 aout, validant la réinscription des molécules au niveau européen. Sont concernés les produits phytopharmaceutiques : CAPTANE, FIPRONIL, FOLPET, FORMETANATE, METHIOCARBE, DIMETHOATE, DIMETHOMORPHE, ETHOPROPHOS, GLUFOSINATE, METRIBUZINE, PHOSMET, PROPAMOCARBE, PYRIMIPHOS-METHYL, BEFLUBUTAMID, VIRUS DE LA POLYHEDROSE NUCLEAIRE (SPODOPTERA EXIGUA). __JOCE du 14 mars__ %% % Décision de la Commission du 13 mars 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil %% % __JOCE du 14 mars__ %% % Décision de la Commission du 12 mars 2008 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer à réaliser en 2008 __JO du 14 mars__ %% % Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d’embryons de l’espèce bovine __JO du 14 mars__ %% % Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes %% % __JO du 14 mars__ %% % Décret du 12 mars 2008 portant nomination du président du comité interministériel de l’agriculture et de l’alimentation - M. Pruvot (Patrick) %% % __JO du 13 mars__ %% % Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets %% % __JO du 13 mars__ % %% Arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France %% % __JO du 12 mars__ %% % Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité % %%