JO et JOCE du 15 au 24 janvier 2008

__JOCE 22 janvier__ Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — deuxième complément à la vingt-sixième édition intégrale __JO 22 janvier__ Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 31 août 2007 relatif à l’agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l’article L. 222- 1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l’espèce bovine Arrêté du 14 janvier 2008 abrogeant l’arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d’introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d’outre-mer Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire Arrêté du 14 janvier 2008 abrogeant l’arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d’introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d’outre-mer Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire __JO 20 janvier__ Arrêté du 4 janvier 2008 fixant pour l’année 2008 le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731- 23 du code rural __JOCE 19 janvier__ Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant les décisions 2002/231/CE, 2002/255/CE, 2002/272/CE, 2002/371/CE, 2003/200/CE et 2003/287/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits __JOCE 17 janvier__ Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une participation financière de la Communauté à la réalisation d’une étude sur la prévalence de Salmonella spp. et de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline dans les exploitations de porcs reproducteurs des États membres Décision de la Commission du 16 janvier 2008 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives benthiavalicarb, proquinazid et thiosulfate d’argent __JO 17 janvier__ Arrêté du 4 décembre 2007 portant abrogation d’arrêtés portant inscription à l’inventaire des sites de l’Ardèche Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1^er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale Arrêté du 7 janvier 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers __JOCE 15 janvier__ Décision de la Commission du 12 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique