JO et JOCE du 1^er au 7 septembre

__JO du 7 septembre__ %% % Décret n° 2008-905 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Comté » %% % __JOCE du 6 septembre__ %% % Directive 2008/85/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du thiabendazole en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive % %% __JOCE du 6 septembre__ %% % Directive 2008/86/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tébuconazole en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive % %% __JO du 6 septembre__ %% % Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton %% % __JO du 6 septembre__ %% % Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 1^er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement %% % __JO du 5 septembre__ %% % Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton %% % __JO du 4 septembre__ %% % Avis aux détenteurs et aux demandeurs d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides gérés par le ministère chargé de l’agriculture %% % __JO du 4 septembre__ %% % Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton %% %