JO et JOCE du 20 au 23 mai

__JO du 23 mai__ %% % Décret du 22 mai 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Pappalardo (Michèle) %% % __JO du 22 mai__ %% % Décret n° 2008- 470 du 20 mai 2008 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune %% % __JOCE du 22 mai__ %% % Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale %% % __JOCE du 22 mai__ %% % Règlement (CE) no 437/2008 de la Commission du 21 mai 2008 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la transformation du lait et des produits à base de lait définis comme matières de catégorie 3 % %% __JO du 21 mai__ %% % Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d’origine animale) %% % __JO du 21 mai__ %% % Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d’origine animale, à l’exclusion des dépôts de peaux) %% % __JO du 21 mai__ %% % Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l’arrêté du 1^er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement %% % __JO du 21 mai__ %% % Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides %% % __JO du 21 mai__ %% % Arrêté du 7 mai 2008 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2008 %% % __JO du 21 mai__Arrêté du 7 mai 2008 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Abondance » %% % __JO du 20 mai__ %% % Circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat en matière d’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective %% % __JO du 20 mai__ %% % Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts