JO et JOCE du 27 septembre au 3 octobre

JO du 3 octobre %% %% %% Arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest, du bassin Val de Loire, de Normandie et du bassin Nord de la France %% % JO du 3 octobre %% % Arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration %% % JO du 2 octobre %% % Arrêté du 1^er octobre 2008 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement %% % JO du 1^er octobre %% % Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences et plants de certaines espèces %% % JOCE du 30 septembre %% % Décision de la Commission du 27 juin 2008 modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de certification applicables à l’importation dans la Communauté de certains ongulés vivants et des viandes fraîches qui en sont issues %% % JOCE du 30 septembre %% % Règlement (CE) no 956/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissible %% % JOCE du 27 septembre %% % Décision de la Commission du 26 septembre 2008 imposant des conditions spéciales pour l’importation des produits contenant du lait ou des produits laitiers, originaires ou expédiés de Chine %% %