JO et JOCE du 28 septembre 2009

JO du 24 septembre Arrêté du 14 septembre 2009 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées. JOCE du 24 septembre Règlement (CE) no 874/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l’Office communautaire des variétés végétales. Décision de la Commission du 23 septembre 2009 concernant la non-inscription du chlorthal-diméthyl à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. JO du 23 septembre Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dont l’épandage agricole des boues d’épuration industrielles donne lieu à l’intervention du fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues prévu à l’article L. 425-1 du code des assurances. JO du 22 septembre Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides. JOCE du 22 septembre Règlement (CE) no 867/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1242/2008 portant établissement d’une typologie communautaire des exploitations agricoles.