JO et JOCE du 29 février au 9 mars

__JO 9 mars__ %% % Décret du 7 mars 2008 portant reconnaissance comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation Chirac », dont le siège est à Paris (Fondation pour le développement durable et le dialogue des cultures). %% % __JO 8 mars__ %% % Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine pour la campagne 2007- 2008 %% % Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l’environnement %% % Arrêté du 22 février 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge %% % Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture (VINIFLHOR) en application de l’article L. 215- 1 (8°) du code de la consommation %% % __JOCE du 7 mars__ %% % Règlement (CE) no 209/2008 de la Commission du 6 mars 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale %% % __JO du 7 mars__ %% % Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton %% % __JOCE du 6 mars__ %% % Directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers %% % __JOCE du 5 mars__ %% % Règlement (CE) no 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments %% % __JOCE du 5 mars__ %% % Règlement (CE) no 203/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale, en ce qui concerne la gamithromycine __JO du 5 mars__ %% % Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair __JO du 5 mars__ %% % Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223- 1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux __JO du 5 mars__ %% % Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223- 1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux __JO du 5 mars__ %% % Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation __JOCE du 4 mars__ %% % Décision de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie. __JOCE du 4 mars__ %% % Rectificatif au règlement (CE) no 780/2006 de la Commission du 24 mai 2006 modifiant l’annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires __JO du 4 mars__ %% % Arrêté du 14 février 2008 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l’examen analytique des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2007 __JOCE du 1^er mars__ %% % Règlement (CE) no 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I __JO du 1^er mars__ %% % Arrêté du 21 février 2008 portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture __JO du 29 février__ %% % Arrêtés du 19 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France : semences de betteraves et chicorée industrielle, plantes potagères et maraîchères, maïs et sorgho