JO et JOCE du 30 novembre 2009

JO du 27 novembre Arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un mécanisme de solidarité en vue d’indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera. JOCE du 27 novembre Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés. Directive 2009/146/CE de la Commission du 26 novembre 2009 rectifiant la directive 2008/125/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l’inclusion du phosphure d’aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives. JO du 26 novembre Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural. Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés. Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012. Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement. Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1. JO du 25 novembre Avis relatif à l’homologation du cahier des charges technique en matière d’hypodermose bovine. JOCE du 25 novembre Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides. JO du 24 novembre Arrêté du 1^er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 __précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides__ en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement. Cet arrêté modifie l’arrêté du 24 juin 2008 sur les critères de définition et de délimitation des zones humides, en précisant notamment, dans la liste des types de sols, les classes d’hydromorphie du GEPPA correspondantes. Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l’alimentation. JOCE du 24 novembre Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Directive 2009/141/CE de la Commission du 23 novembre 2009 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. JO du 21 novembre Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation). Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. JOCE du 21 novembre Rectificatif au règlement (CE) no 1097/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l’éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l’ométhoate, de l’oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits.