JO et JOCE du 31 août 2009
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JO du 25 Août Arrêté du 19 août 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine.
Référence agro
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JO du 25 Août Arrêté du 19 août 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine.