JO et JOCE du 31 juillet au 8 août

__JOCE du 8 août__ %% % Décision de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté afin d’ajouter certaines maladies à la liste des maladies à déclaration obligatoire et d’en retirer l’encéphalomyélite à entérovirus du porc %% % __JOCE du 8 août__ %% % Directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine %% % __JO du 6 août__ %% % Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements %% % __JOCE du 6 août__ %% % Décision de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte % %% __JOCE du 5 août__ %% % Décision de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers %% % __JOCE du 5 août__ %% % Règlement (CE) no 777/2008 de la Commission du 4 août 2008 modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine % %% __JOCE du 5 août__ %% % Règlement (CE) no 775/2008 de la Commission du 4 août 2008 fixant des limites maximales de résidus pour la canthaxanthine utilisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, en complément des conditions prévues par la directive 2003/7/CE %% % __JO du 2 août__ %% % Arrêté du 1^er août 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton %% % __JO du 2 août__ %% % Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau __JO du 2 août__ %% % Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier %% % __JO du 2 août__ %% % LOI n° 2008-757 du 1^er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement %% % __JOCE du 2 août__ %% % Règlement (CE) no 771/2008 de la Commission du 1^er août 2008 établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques %% % __JOCE du 2 août__ %% % Règlement (CE) no 770/2008 de la Commission du 1^er août 2008 modifiant le règlement (CE) no 349/2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil %% % __JOCE du 1^er août__ %% % Règlement (CE) no 754/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables %% % __JOCE du 1^er août__ %% % Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences %% % __JO du 31 juillet__ %% % Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des déchets et sous-produits animaux __JO du 31 juillet__ %% % Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides __JOCE du 31 juillet__ %% % Règlement (CE) no 746/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles __JOCE du 31 juillet__ %% % Règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux