JO et OCE du 1^er au 13 décembre

__JO 13 décembre__ Arrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton __ JO 12 décembre__ Arrêté du 29 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (Emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane) Arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %) __JOCE 11 décembre__ Règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides __ JO 11 décembre__ Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton __ JO 9 décembre__ Décret n° 2007- 1726 du 7 décembre 2007 relatif à l’agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques et au registre prévus à l’article L. 254- 1 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code __JO 8 décembre__ Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers __JO 7 décembre__ Arrêté relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins. __JO 7 décembre__ Arrêté portant homologation de l’avenant n° 10 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 2092/91. __JO 7 décembre__ Arrêté relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. __ JOCE 7 décembre__ Règlement concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. __JOCE 7 décembre__ Décision concernant la contribution financière de la Communauté, pour l’année 2007, à des études, à des analyses d’impact et à des évaluations dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux et de la zootechnie. __JOCE 6 décembre__ Décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (produits biocides). __JO 6 décembre__ Décret du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration d’une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. __JO 6 décembre__ Arrêté relatif aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. __JO 6 décembre__ Décret modifiant le décret n° 2000- 848 du 1^er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays. __JO 6 décembre__ Arrêté relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d’exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables. __JO 6 décembre__ Arrêté concernant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. __JO 6 décembre__ Arrêté suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs MON810. __JOCE 5 décembre__ Règlement concernant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. __JO 5 décembre__ Arrêté relatif à l’enregistrement et à la certification de la parenté des bovins. __JO 5 décembre__ Arrêté concernant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143- 6 du code de la santé publique. __JOCE 4 décembre__ Règlement fixant la date limite de dépôt des demandes d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc. __JO 4 décembre__ Arrêté concernant l’intégration des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ainsi que des coopératives d’utilisation de matériel agricole du Cantal dans le champ d’application de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés du département du Cantal devenant convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Cantal. __ JOCE 01 décembre__ Règlement fixant un coefficient de réduction en ce qui concerne la superficie par agriculteur pour laquelle l’aide aux cultures énergétiques est demandée pour l’année 2007. __JOCE 01 décembre__ Décision portant approbation des programmes nationaux annuels et pluriannuels d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et zoonoses ainsi que de lutte contre celles-ci soumis par les États membres pour l’année 2008 et les années suivantes, ainsi que de la contribution financière de la Communauté à ces programmes. __JO 01 décembre__ Décret relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007. __JO 01 décembre__ Arrêté concernant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.