JO, JO de l’UE du 29 février au 6 mars
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JO du 6 mars
Arrêté du 23 janvier 2020 abrogeant l’arrêté du 12 avril 2012 relatif à la liste des maladies animales et organismes nuisibles aux végétaux pour lesquels un fonds de mutualisation agréé peut présenter un programme d’indemnisation sous forme simplifiée, avant la survenance du sinistre et au contenu du programme d’indemnisation simplifié pris en application de l’article D. 361-68 du code rural et de la pêche maritime.
JO du 1er mars
Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
JO du 29 février
Arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2020.