JO, JOCE

__JO du 22 Janvier__ Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation de 18 sites Natura 2000. __JO du 21 Janvier__ Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation de 18 sites Natura 2000. Décret n° 2009-69 du 19 janvier 2009 modifiant l’article D. 223-21 du code rural. __JO du 20 Janvier__ Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret nｰ 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres. Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation de 30 sites Natura 2000. Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement. Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance, extension ou modification de 8 organisations de producteurs. __JO du 18 Janvier__ Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation de 2 sites Natura 2000. __JO du 17 Janvier__ Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus. __JOCE du 17 Janvier__ Règlement (CE) no 31/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2009 par le règlement (CE) no 1529/2007. Règlement (CE) no 35/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 27/2009 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales à partir du 16 janvier 2009.