JO, JOCE

__JO du 11 octobre__ Décret n 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu’aux employeurs qui effectuent directement ces travaux. __JO du 11 octobre__ Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l’application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d’abattage de volailles et de lagomorphes non agréés. __JOCE du 11 octobre__ Décision de la Commission du 10 octobre 2008 rectifiant la directive 2008/40/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron (notifiée sous le numéro C(2008) 5703) . JOCE du 16 octobre Recommandation de l’Autorité de surveillance AELE no 119/07/COL du 16 avril 2007 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires.