JO, JOCE

__JO du 26 Mars__ Décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10). __JO du 25 Mars__ Arrêté du 19 février 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens opérationnels de l’Office national des forêts. Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (chrysomèle). __JO du 22 Mars__ Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides (clothianidine, etofenprox, thiaméthoxame, propiconazole, IPBC, K-HDO, thiabendazole, tébuconazole) et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. Sont mentionnées : fludioxonyl, clomazone, prosulfocarbe, amidosulfuron, nicosulfuron, bifénox, diflufénican, fenoxaprop-p, fenpropidine, quinoclamine, tritosulfuron, diuron et captane) ? __JOCE du 27 Mars__ Règlement (CE) no 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine et de fludioxonyl présents dans ou sur certains produits. Règlement (CE) no 258/2009 de la Commission du 26 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers. __JOCE du 25 Mars__ Décision de la Commission du 20 mars 2009 concernant le projet de règlement d’application de l’Irlande relatif à la mention du pays d’origine sur l’étiquette de la viande de volaille et des viandes porcine et ovine. __JOCE du 21 mars__ Règlement (CE) no 241/2009 de la Commission du 20 mars 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de « nouvel exportateur » du règlement (CE) no 1911/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, de Russie, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations en question à enregistrement. Décision de la Commission du 20 mars 2009 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne. Décision de la Commission du 20 mars 2009 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et les plans de vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord - Westphalie et de Rhénanie-Palatinat (Allemagne).