JO JOCE

__JO du 10 Mars______ Arrêté du 24 février 2009 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. __JO du 7 Mars__ Arrêté du 26 janvier 2009 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur de la tempête Klaus. __JOCE du 13 Mars__ Arrêt définitif du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009. Décision de la Commission du 10 mars 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu’en 2005, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. __JOCE du 12 Mars__ Règlement (CE) no 193/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiésel originaire des ﾉtats-Unis d’Amérique. Règlement (CE) no 194/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit compensateur provisoire sur les importations de biodiesel originaire des ﾉtats-Unis d’Amérique. __JOCE du 10 Mars__ Règlement (CE) no 185/2009 de la Commission du 9 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes. Rectificatif au règlement (CE) no 1266/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs. __JOCE du 7 Mars__ Règlement (CE) no 183/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne l’ajustement des quotas pour la campagne de commercialisation 2009/2010 dans le secteur du sucre.